MENTIONS LÉGALES
Mentions légales | Mademoiselle – Dominatrice Perpignan
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales sont à jour au 18 août 2026.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l’adresse https://www.mademoiselle-dominatrice.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Mademoiselle Dominatrice professionnelle
Adresse e-mail : sexyglamour66@gmail.com
Directrice de la publication : Mademoiselle
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le Site est hébergé par :
Wix.com Ltd Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Site : www.wix.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Mademoiselle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mademoiselle.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Mademoiselle s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
Mademoiselle ne saurait être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site
-
des interruptions ou dysfonctionnements du Site
-
du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
6. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :