CGU & CGV | Mademoiselle – Dominatrice Perpignan

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont à jour au 18 août 2026.

1. DÉFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») sont proposées par Mademoiselle. Adresse e-mail : sexyglamour66@gmail.com

1.2. Mademoiselle est propriétaire et éditeur du site internet https://www.mademoiselle-dominatrice.com. Le Site est hébergé par la société Wix.com Ltd.

1.3. Le Site propose à la vente des produits physiques ou digitaux réservés aux adultes. Les prix sont fixés unilatéralement par Mademoiselle. Aucun remboursement n’est possible.

1.4. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques permettant d’utiliser le Site et de commander les Articles, et que son navigateur permet un accès sécurisé.

1.5. LE SITE NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QUE PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE VINGT ET UN ANS ET PLUS.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU-CGV

2.1. Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mademoiselle met à disposition les Services proposés sur le Site. Elles s’appliquent à toute Commande passée sur le Site.

2.2. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU-CGV avant de passer Commande. L’utilisation des Services implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGU-CGV.

2.3. Les CGU-CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGU-CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

3. COMMANDE D’ARTICLES SUR LE SITE

3.1. Les Articles proposés sur le Site sont décrits avec le plus de précision possible. Tout achat implique que l’Utilisateur n’a aucun doute sur la nature de l’Article.

3.2. L’Acheteur sélectionne le ou les Articles qu’il souhaite commander et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

3.3. Le récapitulatif présente la liste des Articles sélectionnés ainsi que les éventuels frais de livraison. L’Acheteur peut modifier sa Commande avant validation.

3.4. Après acceptation des CGU-CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Mademoiselle et l’Acheteur.

3.5. L’Acheteur reconnaît que toute Commande est liée à une obligation de paiement et accepte la politique de remboursement décrite aux articles 8.1 à 8.3.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés lors de la Commande selon le poids, le pays de destination et le mode de livraison.

4.2. Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur.

4.3. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande avant validation.

4.4. Le paiement s’effectue en euros, par carte bancaire ou via les plateformes de paiement sécurisées proposées sur le Site (notamment Square et PayPal).

4.5. Les systèmes de paiement utilisés garantissent la confidentialité des informations bancaires. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées par le Site.

4.6. L’Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et s’engage à fournir des informations exactes.

5. LIVRAISON DES ARTICLES

5.1. Les Articles peuvent être livrés en France, Monaco, territoires d’Outre-mer français et dans l’Union Européenne, sous réserve de disponibilité du mode de livraison. Les frais de livraison internationale sont à la charge de l’Acheteur.

5.2. Mademoiselle s’engage à expédier le ou les Articles dans un délai maximum de 60 jours à compter de la confirmation de Commande, hors délais postaux.

5.3. Mademoiselle ne peut être tenue responsable des retards, dommages ou pertes imputables au transporteur. Les envois physiques sont réalisés en suivi.

5.4. L’Acheteur est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de livraison et de facturation. Tout changement doit être signalé sans délai à sexyglamour66@gmail.com. À défaut, aucun remboursement ne sera effectué.

5.5. Aucun retour ni remboursement ne sera effectué en cas d’absence de l’Acheteur lors de la livraison.

5.6. Les Articles digitaux ne font l’objet d’aucun renvoi en cas de perte ou de suppression.

6. SERVICE UTILISATEUR

6.1. Pour toute demande d’information ou réclamation, l’Utilisateur doit contacter Mademoiselle à l’adresse : sexyglamour66@gmail.com ou via la page contact de la boutique.

6.2. Le délai de réponse est de 6 jours ouvrés maximum.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU-CGV

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mademoiselle

• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou d’y introduire des éléments malveillants

8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

8.1. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Articles vendus sur le Site ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

8.2. Aucun remboursement ne sera effectué par Mademoiselle pour un Article, qu’il soit physique ou digital. Tout Article payé l’est définitivement.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Mademoiselle met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site. Elle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du Site, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

9.2. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mademoiselle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, structure) est la propriété exclusive de Mademoiselle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.